Arrêtés et Reglementation

Arrêté général sur le piégeage et tableaux récapitulatifs.

Arrêté fixant trois catégories nuisibles

 

Arrete nuisibles 3 categoriesArrêté nuisibles 3 catégories (126.78 Ko)

 

 

 

Le groupe 1 (espèces non indigènes), un nouvel arrêté du 02 septembre 2016

Les modalités de l' Arrêté du 30 juin 2015 pour l'Ariège du Groupe 2

Arrete g2 ariegeArrete g2 ariege (59.01 Ko). Il s'agit du renard,  de la fouine, et de la corneille noire. Pour ce qui est de la martre, de la pie et du geai voir liste des communes ci-dessous.

Communes martre pie geaiCommunes martre pie geai (82.55 Ko)

Le Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018  a  prolongé d'un an, l'arrêté G2 2015-2018 donc sa validité expire le 30 juin 2019. (J.O. du 29 juin 2018). Il faut souligner que le futur arrêté ministériel du 1er juillet 2019 sera pris pour une durée de 6 ans. Si nous ne parvenons pas, d'ici le mois de décembre 2018 ,à avoir des fiches de dégâts afin de justifier nos demandes, nous perdrons certaines espèces et ce sera pour 6 ans !!! Merci de faire un effort.

 

 

Arrêté Loutre

Voici la liste des cours d'eaux non concernés par cet arrêté.

2018 05 25 protection loutre12018 05 25 protection loutre1 (2.18 Mo)