Arrêtés et Reglementation
Arrêté général sur le piégeage et tableaux récapitulatifs.
Arrete du 29 janvier 2007 version consolidee au 20200229 (67.14 Ko)
Tableau recapitilatif legislation 2019 (474.18 Ko)
Tableau legislation (18.83 Ko)
Arrêté fixant trois catégories nuisibles
Le groupe 1 (espèces non indigènes), un nouvel arrêté du 02 septembre 2016
Arrete du 2 septembre 2016 version initiale (14.13 Ko)
Arrêté Loutre 2024 / 2025
20240625 ap zone loutre 2024 205 (910.91 Ko)
Bonjour
Voici un lien pour accéder à la cartographie des cours d'eau en Ariège :
Cette cartographie se trouve sur le site de la préfecture du département. A noter que dans le bandeau gris de cette carte l'onglet de gauche (3 traits horizontaux) permet d'accéder à la légende. L'avant dernier onglet (en bas à gauche) distingue en couleur la classification des cours d'eau. Pour rappel, ceux de couleur verte (fossé) ne sont pas concernés par l'arrêté loutre, les pièges de la seconde catégorie peuvent être utilisés dans le respect de la règlementation.
Bien cordialement
arrêté ministériel du 3 août 2023 concernant le groupe 2.
Pour notre département, le renard, la martre, la fouine, la corneille noire sont piégeables sur l'ensemble de l'Ariège. Quand à la pie, il faut voir la liste de communes où son piégeage est autorisé.