Arrêtés et Reglementation

 Arrete nuisibles 3 categories (126.78 Ko)

Arrete du 2 septembre 2016 version initiale (14.13 Ko)

 20240625 ap zone loutre 2024 205 (910.91 Ko)

Bonjour

Voici un lien pour accéder à la cartographie des cours d'eau en Ariège :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=0b8939d5-b010-40ef-a9a6-0c5f4ffc50e7

Cette cartographie se trouve sur le site de la préfecture du département. A noter que dans le bandeau gris de cette carte l'onglet de gauche (3 traits horizontaux) permet d'accéder à la légende. L'avant dernier onglet (en bas à gauche) distingue en couleur la classification des cours d'eau. Pour rappel, ceux de couleur verte (fossé) ne sont pas concernés par l'arrêté loutre, les pièges de la seconde catégorie peuvent être utilisés dans le respect de la règlementation.

Bien cordialement

Arretedu3aout2023prispourl applicationdel articler 427 6ducodedel environnementetfixantlaliste lesperiodesetlesmod alitesdesesodg2 (441.71 Ko)

Pour notre département, le renard, la martre, la fouine, la corneille noire sont piégeables sur l'ensemble de l'Ariège. Quand à la pie, il faut voir la liste de communes où son piégeage est autorisé.